D-3, r. 4 - Code de déontologie des dentistes

Article 3.06.03 Versions de la disposition

2012-09-01

3.06.03. Le dentiste, aux fins de préserver le secret professionnel:

1°  doit garder confidentiel ce qui est venu à sa connaissance dans l’exercice de sa profession;

2°  doit s’abstenir de tenir ou de participer à des conversations indiscrètes au sujet d’un patient ou des services qui lui sont rendus;

3°  doit prendre les moyens raisonnables à l’égard des personnes qui collaborent avec lui ou qui exerce ses activités au sein de la société où il exerce ses activités professionnelles pour que soit préservé le secret professionnel;

4°  ne peut divulguer les faits ou confidences dont il a eu connaissance sauf avec l’autorisation écrite de son patient ou lorsque la loi l’ordonne;

5°  ne doit pas révéler qu’une personne a fait appel à ses services lorsque ce fait est susceptible de causer un préjudice à cette personne à moins que la matière du cas ne l’exige.

R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 4, a. 3.06.03; D. 580-2005, a. 1; D. 499-2008, a. 6.